Décret n°90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 avril 1990 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par le décret n° 61-428 du 18 avril 1961, par la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 et par la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 ;
Vu le décret n° 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités ;
Vu le décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des monuments historiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,