Décret n°95-315 du 23 mars 1995
Article 2 du Décret n°95-315 du 23 mars 1995 portant création et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé SireneAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/1995
Entrée en vigueur le 24 mars 1995
La partie nationale du système d'information Schengen se compose de deux ensembles :
- le système informatique dénommé N-SIS ;
- le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé Sirene (supplément d'information requis à l'entrée nationale).
- le système informatique dénommé N-SIS ;
- le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé Sirene (supplément d'information requis à l'entrée nationale).
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