Décret n°90-126 du 9 février 1990

Article 31-3 du Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriauxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2005

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 - art. 8 () JORF 31 décembre 2005

Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial en chef de classe normale des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :

ÉCHELONS ET INDICES BRUTS	DURÉES
	Maximale	Minimale
Ingénieur en chef de classe normale
11e échelon provisoire (1015)	-	-
10e échelon provisoire (966)	3 ans	2 ans 6 mois

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 - art. 8 () JORF 31 décembre 2005

Sortie de vigueur le 1 mars 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37

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