Décret n°90-639 du 17 juillet 1990
Article 2 du Décret n°90-639 du 17 juillet 1990 portant publication du programme à long terme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération scientifique, technique, économique et industrielle dans le domaine agricole et agro-industriel jusqu'à l'an 2000, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/1990
Entrée en vigueur le 21 juillet 1990
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 1989.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 1989.
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