Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 juillet 1990 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ;
Vu l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;
Vu l'avis de la commission centrale des marchés,
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussées ;
Fascicule 27 - Fabrication et mise en oeuvre des enrobés ;
D.T.U. Règles F.P.M. - Méthode de prévision pour le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton), septembre 1988.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 23.1 - Parois et murs en béton banché, février 1990 ;
D.T.U. 25.42 - Complexe de doublage, décembre 1989 ;
D.T.U. 27.1 - Revêtement par projection de fibres minérales par liant, octobre 1989 ;
D.T.U. 31.2 - Maisons traditionnelles à ossature en bois, novembre 1989 ;
D.T.U. 40.22 - Couverture en tuiles canal, avril 1990 ;
D.T.U. 40.45 - Couverture par grands éléments en feuilles et bandes, juin 1989 ;
D.T.T. 65.8 - Planchers chauffants à eau chaude utilisant des tubes en matériaux de synthèse, février 1990 ;
D.T.U. 65.10 - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisation d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments, février 1990 ;
D.T.U. 68.2 - Installation de ventilation mécanique, octobre 1988 ;
C.C. 4 - Conception des installations de chauffage à air chaud pulsé destinées au chauffage d'ambiance des locaux industriels (brochure de 1990) ;
C.C. 5 - Dimensionnement de ces mêmes installations (brochure de 1990) :
C.C. 6 - Réalisation de ces mêmes installations (brochure de 1990).
Règles de calcul :
D.T.U. 60.11 - Installation de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales, octobre 1988 ;
D.T.U. F.P.M. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton), septembre 1988.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussées ;
Fascicule 27 - Fabrication et mise en oeuvre des enrobés ;
D.T.U. Règles F.P.M. - Méthode de prévision pour le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton), septembre 1988.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
D.T.U. 23.1 - Parois et murs en béton banché, février 1990 ;
D.T.U. 25.42 - Complexe de doublage, décembre 1989 ;
D.T.U. 27.1 - Revêtement par projection de fibres minérales par liant, octobre 1989 ;
D.T.U. 31.2 - Maisons traditionnelles à ossature en bois, novembre 1989 ;
D.T.U. 40.22 - Couverture en tuiles canal, avril 1990 ;
D.T.U. 40.45 - Couverture par grands éléments en feuilles et bandes, juin 1989 ;
D.T.T. 65.8 - Planchers chauffants à eau chaude utilisant des tubes en matériaux de synthèse, février 1990 ;
D.T.U. 65.10 - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisation d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments, février 1990 ;
D.T.U. 68.2 - Installation de ventilation mécanique, octobre 1988 ;
C.C. 4 - Conception des installations de chauffage à air chaud pulsé destinées au chauffage d'ambiance des locaux industriels (brochure de 1990) ;
C.C. 5 - Dimensionnement de ces mêmes installations (brochure de 1990) :
C.C. 6 - Réalisation de ces mêmes installations (brochure de 1990).
Règles de calcul :
D.T.U. 60.11 - Installation de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales, octobre 1988 ;
D.T.U. F.P.M. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton), septembre 1988.
Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
D.T.U. 26.1. - Enduits aux mortiers de liants hydrauliques avec chaux, mai 1990 ;
D.T.U. 58.1. - Plafonds suspendus (modificatif n° 2), avril 1989 ;
D.T.U. 61.1. - Installations de gaz (additif modificatif n° 2), octobre 1988 ; avertissement, février 1989 ;
C.C.O. - Installation de génie climatique, dispositions générales, brochure de 1990 ;
D.T.U. - Règles Th. K. - Mise à jour portant sur les parois à lame d'air ventilée, les matières plastiques, les parois vitrées, juillet 1988 ;
D.T.U. Règles Th.G. - Règles de calcul du coefficient GV, juillet 1988 et septembre 1989.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
D.T.U. 26.1. - Enduits aux mortiers de liants hydrauliques avec chaux, mai 1990 ;
D.T.U. 58.1. - Plafonds suspendus (modificatif n° 2), avril 1989 ;
D.T.U. 61.1. - Installations de gaz (additif modificatif n° 2), octobre 1988 ; avertissement, février 1989 ;
C.C.O. - Installation de génie climatique, dispositions générales, brochure de 1990 ;
D.T.U. - Règles Th. K. - Mise à jour portant sur les parois à lame d'air ventilée, les matières plastiques, les parois vitrées, juillet 1988 ;
D.T.U. Règles Th.G. - Règles de calcul du coefficient GV, juillet 1988 et septembre 1989.
Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
D.T.U. 23.1. - Parois et murs en béton banché, janvier / février 1976 ;
D.T.U. 23.2. - Béton caverneux à granulats lourds sans éléments fins, septembre 1958 ;
D.T.U. 23.3. - Béton caverneux à granulats lourds avec éléments fins, octobre 1959 ;
D.T.U. 23.6. - Béton caverneux de laitier expansé ou de pouzzolane avec ou sans éléments fins, février 1962 ;
D.T.U. 31.2. - Maisons traditionnelles à ossature en bois, juin 1972 ;
D.T.U. 40.2. - Couverture en tuiles canal, décembre 1966 et avril 1968 ;
D.T.U. 40.45. - Couverture par grands éléments en feuilles et bandes en cuivre, juin 1965.
D.T.U. 23.1. - Parois et murs en béton banché, janvier / février 1976 ;
D.T.U. 23.2. - Béton caverneux à granulats lourds sans éléments fins, septembre 1958 ;
D.T.U. 23.3. - Béton caverneux à granulats lourds avec éléments fins, octobre 1959 ;
D.T.U. 23.6. - Béton caverneux de laitier expansé ou de pouzzolane avec ou sans éléments fins, février 1962 ;
D.T.U. 31.2. - Maisons traditionnelles à ossature en bois, juin 1972 ;
D.T.U. 40.2. - Couverture en tuiles canal, décembre 1966 et avril 1968 ;
D.T.U. 40.45. - Couverture par grands éléments en feuilles et bandes en cuivre, juin 1965.