Décret n°90-520 du 25 juin 1990
Article 1 du Décret n°90-520 du 25 juin 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977 (1)
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Version29/06/1990
Entrée en vigueur le 29 juin 1990
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 27 mai 1977.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 27 mai 1977.
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