Décret n°90-539 du 29 juin 1990
Article 2 du Décret n°90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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