Décret n°90-939 du 17 octobre 1990
Article 1 du Décret n°90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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