Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance

Sur le décret

Entrée en vigueur :	15 septembre 1990
Dernière modification :	15 septembre 1990
Code visé :	Code des assurances

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Décisions • 2

1. Tribunal administratif de Polynésie française, 26 octobre 2010, n° 1000355

Annulation —

[…] • les articles h, i et k dépassent le cadre réglementaire de l'article R 321-1 créé par l'article 8 du décret du 14 septembre 1990 et des articles L.321-1, L.322-2, […]

2. Tribunal administratif de Polynésie française, 26 octobre 2010, n° 1000355

Annulation —

[…] • les articles h, i et k dépassent le cadre réglementaire de l'article R 321-1 créé par l'article 8 du décret du 14 septembre 1990 et des articles L.321-1, L.322-2, […]

Document parlementaire • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

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a modifié les dispositions suivantes

Article 3

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a modifié les dispositions suivantes

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