Décret n°90-665 du 30 juillet 1990
Article 7 du Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/1990
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Version10/06/2009
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Version07/05/2011
Entrée en vigueur le 7 mai 2011
Modifié par : Décret n°2011-495 du 5 mai 2011 - art. 3
La direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative assurent pour le compte des deux ministères certaines prestations dont la liste et les modalités de gestion sont définies par un arrêté conjoint du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
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