Décret n°90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987 (1)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 2 août 1990 |
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Dernière modification : | 2 août 1990 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1990.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1990.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1990.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1990.
Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS