Décret n°90-632 du 13 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 juillet 1990 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 87-488 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'une convention relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1989.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1989.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1989.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1989.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS