Décret n°90-632 du 13 juillet 1990
Article 1 du Décret n°90-632 du 13 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986 (1)
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Version19/07/1990
Entrée en vigueur le 19 juillet 1990
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1989.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1989.
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