Décret n°95-663 du 9 mai 1995
Article 16 du Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/1995
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Version04/11/2004
Entrée en vigueur le 10 mai 1995
Le baccalauréat professionnel est délivré au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme.
Tout candidat peut présenter à titre facultatif une unité au maximum, choisie parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
Tout candidat peut présenter à titre facultatif une unité au maximum, choisie parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
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