Décret n°95-663 du 9 mai 1995
Article 30 du Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnelAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/1995
Entrée en vigueur le 10 mai 1995
Les candidats visés aux articles 11 et 19 (2°) du présent décret peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
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