Décret n°95-663 du 9 mai 1995
Article 33 du Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/1995
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Version04/11/2004
Entrée en vigueur le 10 mai 1995
Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une moyenne générale au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen suivant des modalités fixées par arrêté.
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