Décret n°95-663 du 9 mai 1995

Article 34 du Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnelAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/05/1995

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D337-88 (V)

Entrée en vigueur le 10 mai 1995

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain dans ses décisions prises conformément aux textes réglementaires.

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Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 61° JORF 24 mai 2006

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