Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990
Article 3 du Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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