Décret n°90-1235 du 31 décembre 1990
Article 4 du Décret n°90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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