Décret n°90-1256 du 21 décembre 1990
Article 1 du Décret n°90-1256 du 21 décembre 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France
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Version03/01/1991
Entrée en vigueur le 3 janvier 1991
La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée pour l'exercice 1990 selon les quotités suivantes :
Paris 69,27 p. 100
Hauts-de-Seine 11,60 p. 100
Seine-Saint-Denis 6,95 p. 100
Val-de-Marne 6,25 p. 100
Yvelines 2,15 p. 100
Essonne 1,60 p. 100
Val-d'Oise 1,48 p. 100
Seine-et-Marne 0,70 p. 100
Paris 69,27 p. 100
Hauts-de-Seine 11,60 p. 100
Seine-Saint-Denis 6,95 p. 100
Val-de-Marne 6,25 p. 100
Yvelines 2,15 p. 100
Essonne 1,60 p. 100
Val-d'Oise 1,48 p. 100
Seine-et-Marne 0,70 p. 100
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