Décret n°90-953 du 26 octobre 1990
Article 2 du Décret n°90-953 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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