Décret n°90-1074 du 28 novembre 1990 modifiant le décret n° 84-640 du 17 juillet 1984 instituant un Conseil national des populations immigrées

Sur le décret

Entrée en vigueur :	4 décembre 1990
Dernière modification :	4 décembre 1990

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;

Vu le décret n° 84-640 du 17 juillet 1984 instituant un Conseil national des populations immigrées ;

Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN