Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990
Article 7 du Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/1990
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Version14/03/1992
Entrée en vigueur le 14 mars 1992
Modifié par : Décret n°92-227 du 10 mars 1992 - art. 1 () JORF 14 mars 1992
La Commission supérieure du personnel et des affaires sociales se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande écrite des représentants titulaires d'au moins deux organisations syndicales. Dans ce dernier cas, elle doit être convoquée dans les deux mois qui suivent cette demande.
La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
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