Article 6 du Décret n°95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/05/1995

Entrée en vigueur le 11 mai 1995

Les formations conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement seront organisées à titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 mai 1995
Sortie de vigueur le 25 mai 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).