Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées

Sur le décret

Entrée en vigueur :	30 novembre 1990
Dernière modification :	30 novembre 1990

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées,

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT