Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990
Article 2 du Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées
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Version30/11/1990
Entrée en vigueur le 30 novembre 1990
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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