Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990
Article 1 du Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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