Décret n°90-1132 du 20 décembre 1990
Article 3 du Décret n°90-1132 du 20 décembre 1990 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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