Décret n°91-802 du 21 août 1991
Article 2 du Décret n°91-802 du 21 août 1991 modifiant le décret n° 86-577 du 14 mars 1986 fixant les dispositions applicables à la titularisation du personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique
Chronologie des versions de l'article
Version23/08/1991
Entrée en vigueur le 23 août 1991
L'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé est abrogé.
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