Décret n°91-875 du 6 septembre 1991
Article ANNEXE 2 du Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Version01/01/2022
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Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Modifié par : Décret n°2022-625 du 22 avril 2022 - art. 14
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois |
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps équivalents |
---|---|
Ingénieurs territoriaux. |
Ingénieurs des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Techniciens territoriaux. |
Contrôleur des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). |
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. |
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés). |
Educateurs territoriaux des jeunes enfants. |
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. |
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Psychologues territoriaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Sages-femmes territoriales. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Cadres territoriaux de santé paramédicaux. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Puéricultrices territoriales. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux en soins généraux. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Infirmiers territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de puériculture territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Aides-soignants territoriaux. | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Auxiliaires de soins territoriaux. |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Techniciens paramédicaux territoriaux. |
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. |
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). |
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). |
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