Décret n°91-671 du 14 juillet 1991
Article 9 du Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1991
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Version05/02/2004
Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
Les commandants de région maritime et d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
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