Article 8 du Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'airAbrogé

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Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Modifié par : Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 - art. 1 () JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Modifié par : Décret n°2007-1757 du 14 décembre 2007, art. 1 1°v. init.

L'armée de l'air comprend différents services :

1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

2° Le service industriel de l'aéronautique ;

3° Le service de l'administration générale et des finances.

Les attributions des services mentionnés du 1° au 3° ci-dessus sont fixées par décret.

Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 juillet 1991 susvisé.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.

Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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