Article 10 du Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

Article 10 du Décret n°91-672 du 14 juillet 1991

Article 8Article 12

Entrée en vigueur le 5 février 2004

Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Chaque commandant organique est assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par :	Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - art. 3

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