Décret n°91-672 du 14 juillet 1991

Article 15 du Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'airAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/1991

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Modifié par : Décret n°2007-1757 du 14 décembre 2007 - art. 1

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par :	Décret n°2007-1757 du 14 décembre 2007 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - art. 3

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