Article 1 du Décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Abrogé

Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à modifier l'installation Phébus autorisée par décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 (sur la base de sa demande du 31 août 1973) pour permettre la réalisation de nouveaux programmes expérimentaux, dénommés programmes P.F. (Produits de fission), dans les conditions définies par la demande susvisée du 24 août 1989 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.

Les modifications entraînées par les nouveaux programmes destinés à étudier le relâchement des produits de fission par un combustible irradié permettront d'effectuer également les anciens programmes d'étude de comportement du combustible. D'autre part, elles pourront permettre la réalisation de programmes futurs, non encore définis, dans la mesure où les dispositions de l'article 9 du présent décret seront respectées.

L'installation comprendra un réacteur expérimental du type piscine d'une puissance thermique maximale de 100 MW. La puissance thermique pourra être produite en continu, l'énergie étant dans ces conditions dissipée par un système approprié.

L'installation modifiée, comprenant le réacteur, l'ensemble des dispositifs expérimentaux et les équipements, est implantée dans le périmètre fixé par le plan au 1/500 joint au présent décret (1).

En particulier, pour la réalisation des essais prévus sur le combustible et les systèmes d'injection de sécurité des réacteurs à eau sous pression, l'installation comportera un circuit à eau sous pression, dit boucle d'essai, traversant en son centre le coeur du réacteur, dit coeur nourricier. D'autre part, les combustibles de la boucle d'essai pourront, préalablement à l'expérience, être irradiés. Les produits de fission issus des expériences sur le combustible irradié dégradé seront confinés dans les circuits expérimentaux.