Article 7 du Décret n°91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étrangerAbrogé

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend :
- le directeur des affaires générales, internationales et de coopération au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement ou son représentant ;
- un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;
- l'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;
- le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- deux sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
- deux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
- trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;
- quatre représentants des associations de parents d'élèves ;
- deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;
- deux représentants des associations de Français à l'étranger.
Le service des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'organisation et du secrétariat de la commission nationale.