Décret n°92-23 du 8 janvier 1992
Article 10 du Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.Abrogé
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Version09/01/1992
Entrée en vigueur le 9 janvier 1992
Sont abrogés les décrets n° 72-279 du 12 avril 1912 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et n° 77-149 du 18 février 1977 portant modification du décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
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