Décret n°91-1295 du 18 décembre 1991
Article 2 du Décret n°91-1295 du 18 décembre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islandaise relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Reykjavik le 29 août 1990 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1991
Entrée en vigueur le 24 décembre 1991
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1991.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1991.
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