Décret n°91-1189 du 22 novembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1189 du 22 novembre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de court séjour, signé à Varsovie le 4 avril 1991 (1)
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Version24/11/1991
Entrée en vigueur le 24 novembre 1991
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de court séjour, signé à Varsovie le 4 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 avril 1991.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 avril 1991.
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