Décret n°91-849 du 2 septembre 1991
Article 15 du Décret n°91-849 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/1991
Entrée en vigueur le 4 septembre 1991
Le grade d'assistant de conservation de 2e classe comprend douze échelons. Le grade d'assistant de conservation de 1re classe comprend cinq échelons. Le grade d'assistant de conservation hors classe comprend sept échelons.
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