Décret n°91-1253 du 16 décembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1253 du 16 décembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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