Décret n°92-333 du 31 mars 1992
Article 6 du Décret n°92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs
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Version01/04/1992
Entrée en vigueur le 1 avril 1992
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 8 du présent décret :
a) La section III Prévention des incendies du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est abrogée ;
b) L'article R. 232-46 est abrogé ;
c) Les lignes du tableau de l'article R. 233-47 qui sont relatives aux articles R. 233-15 à R. 233-38 sont supprimées ;
d) Le dernier alinéa de l'article R. 233-48 est abrogé.
a) La section III Prévention des incendies du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est abrogée ;
b) L'article R. 232-46 est abrogé ;
c) Les lignes du tableau de l'article R. 233-47 qui sont relatives aux articles R. 233-15 à R. 233-38 sont supprimées ;
d) Le dernier alinéa de l'article R. 233-48 est abrogé.
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