Décret n°92-947 du 7 septembre 1992
Article 1 du Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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