Décret n°92-782 du 6 août 1992
Article 1 du Décret n°92-782 du 6 août 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs salariés expatriés
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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