Décret n°92-782 du 6 août 1992
Article 2 du Décret n°92-782 du 6 août 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs salariés expatriés
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Version01/10/1992
Entrée en vigueur le 1 octobre 1992
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
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