Décret n°92-1307 du 15 décembre 1992 modifiant le décret n° 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 décembre 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 83-140 du 25 février 1983 portant création d'un Conseil national de la vie associative, modifié par le décret n° 85-1495 du 31 décembre 1985, et notamment son article 4,
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN