Décret n°92-1074 du 2 octobre 1992

Article 16 du Décret n°92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereusesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/10/1992

La référence de ce texte après la renumérotation du 16 octobre 2007 est l'article : Code de l'environnement - art. R521-17 (V)

Entrée en vigueur le 4 octobre 1992

Il est interdit d'utiliser des composés du mercure pour l'imprégnation des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication.

Sortie de vigueur le 16 octobre 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

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