Décret n°92-978 du 10 septembre 1992
Article 1 du Décret n°92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom
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Version01/07/1992
Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Le tableau annexé au décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
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