Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Article 3 du Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1992
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Version25/12/2011
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Version03/10/2014
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 36
Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président du Muséum national d'histoire naturelle dans les limites compatibles avec les besoins du service.
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