Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Article 5 du Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1992
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Version25/12/2011
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Version03/10/2014
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 36
La répartition des obligations de service des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle entre les différentes missions est arrêtée par le président de l'établissement après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels régis par le présent décret et personnels assimilés.
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